Acceptation des CGV par le client
Conditions générales du gite site https://gite-belbeze-languedoc.com/
Important : La validation d’une réservation vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente ainsi que du règlement intérieur ».
Nos conditions générales de vente et règlement sont conçus pour garantir votre confort, votre sécurité et le respect de notre environnement rural.
Article1- Durée du séjour
Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue de la période de location. Il est possible de prolonger le séjour en faisant une nouvelle réservation en fonction des disponibilités et après s’être acquitté du paiement du nouveau séjour.
Article 2- Réservation, conclusion du contrat & dépôt de garantie
2.1 Réservation, conclusion du contrat
La réservation devient effective dès lors que le locataire se sera acquitté du montant de l’acompte de la location et aura validé ce contrat sur internet en acceptant les conditions de vente soit de notre site direct : https://gite-belbeze-languedoc.com/ soit par une OTA. En cas de réservation en ligne, l’acceptation en ligne lors de la validation de la réservation vaut signature et accord.
Pour les paiements autres que carte bleue, la validation de la réservation est effective à partir du moment ou les propriétaires du lieu gîte de Belbèze ont reçu le paiement et l’acceptation des CGV signées , la réservation est alors confirmée par mail ou SMS.
2.2 dépôt de garantie
Un dépôt de garantie est autorisé par le client lors de sa réservation sur le site, sous forme de pré-autorisation bancaire (non débitée) de 800 euros. Ce dépôt de garantie sera valable pendant la durée du séjour et au-delà de 48H. En cas d’impossibilité de réaliser la pré-autorisation sur la carte renseignée, le locataire doit fournir une autre carte au plus tard 24h avant l’arrivée ou procéder à un virement bancaire reçu avant l’arrivée. À défaut, la réservation sera considérée comme annulée du fait du locataire et non remboursable. Cette pré-autorisation est également obligatoire concernant les locataires des OTAs qui le permettent. Cette somme est un dépôt de garantie pour couvrir les éventuelles dégradations, les pertes, les prestations non réglées, et amendes prévues aux CGV (ménage, tabac, etc.). Si des objets figurant à l’inventaire sont endommagés, le bailleur pourra réclamer leur valeur de remplacement. Toute clé perdue ou détériorée sera facturée au locataire. Le locataire est tenu responsable de tout objet cassé ou détérioré et des dommages qui pourraient être causés aux installations et aménagements de l’habitation. Si ce dépôt de garantie s’avère insuffisant, il lui sera demandé de le compléter.
2.3- Caractère intuitu personae
La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire.
Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d’entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire.
2.4- Informations voyageurs
Le nom, prénom de chaque locataire sera demandé avant l’arrivée ainsi que l’âge pour les enfants.
Article 3- Capacité, visiteurs, sous-location et usage des lieux
Le nombre de personnes indiquées dans la réservation fait office de contrat. S’il y a une modification, celle-ci doit satisfaire à l’occupation maximale autorisée, ceci pour des raisons de sécurité, d’assurance et d’équipement disponible. Les occupations maximales autorisées sont : pour le gîte Orient : 4 personnes ; pour Les gîtes Toucan et Plein Sud : 6 personnes. Ces capacités ne peuvent en aucun cas être dépassées. Tout dépassement entraînera le refus d’accès ou la résiliation du contrat sans remboursement ou une pénalité de 20 % du montant du séjour.
Article 4- Usage des lieux
4.1 généralités
N’occuper les lieux que bourgeoisement, l’exercice de tout commerce, profession ou industrie étant formellement interdit, le locataire reconnaissant que les locaux faisant l’objet du présent contrat ne lui sont loués qu’à titre de résidence provisoire et de plaisance.
4.2 précautions
S’abstenir de jeter dans les lavabos et les éviers , des objets de nature à obstruer les canalisations, faute de quoi il sera redevable des frais occasionnés pour la remise en service de ces équipements.
4.3 prévenir
Avertir le propriétaire dans les plus brefs délais de tout dégât affectant l’habitation, son mobilier ou ses équipements. Les réparations rendues nécessaires par la négligence ou le mauvais entretien en cours de location, seront à la charge du locataire.
4.4 respecter
Respecter la destination de l’habitation et n’apporter aucune modification d’agencement des meubles et des lieux.
4.5 Visiteurs
Les visiteurs sont acceptés après accord des propriétaires en journée entre 9 h et 23 h à conditions que le nombre maximale de sécurité incendie ne soit pas dépassé.
4.6 sous-location
La Sous-location : strictement interdite sans accord écrit, sous peine de résiliation immédiate avec des dommages-intérêts.
4.7 Camping-cars
Camping-cars/tentes/caravanes interdits sauf accord des propriétaires.
Article 5- Responsabilité, force majeure & nuisances
Le propriétaire ne saurait être tenu pour responsable en cas d’événement fortuit, de force majeure ou du fait d’un tiers étranger à l’organisation du séjour.
Constituent notamment des cas de force majeure : catastrophes naturelles, incendies, tempêtes, pannes électriques ou informatiques majeures, épidémies, interdictions administratives d’accueil, ou tout autre événement indépendant de la volonté du propriétaire rendant l’exécution du contrat impossible.
Sont strictement interdits : usage de drogue, comportement dangereux, violences, tapage nocturne ou diurne, activités illégales, tournages ou événements privés sans autorisation. En cas de manquement, le propriétaire se réserve le droit de résilier immédiatement le séjour, sans remboursement.
Article 6 -Pannes temporaires et confort non garanti
Le propriétaire met tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement des équipements. Cependant, des pannes temporaires ou des interruptions de services (électricité, Internet, eau, etc.) peuvent survenir, indépendamment de sa volonté. Ces interruptions ne pourront donner lieu à aucune indemnisation dès lors qu’elles ne compromettent pas la sécurité et la jouissance des lieux.
Autoriser le propriétaire, ou tout tiers mandaté par lui à cet effet, à effectuer, pendant la durée de la location, toute réparation commandée par l’urgence. Le Locataire ne pourra réclamer aucune réduction de loyer au cas où des réparations urgentes incombant au propriétaire apparaîtraient en cours de location.
Article 7- Règlement du solde et réservations tardives
7.1 règlement du solde
Le locataire devra verser au propriétaire le solde de la prestation convenue et restant due à la date spécifiée dans le contrat au plus tard un mois avant la remise des clés. (Le solde sera débité automatiquement si la réservation s’est effectuée en ligne sur notre site officiel 30 jours avant l’arrivée)
Paiement du solde :
Le paiement du solde sera automatiquement prélevé sur la carte bancaire renseignée lors de la réservation, 30 jours avant la date de début du séjour.
En cas de carte bancaire expirée ou refusée au moment du prélèvement automatique du solde, un nouveau lien de paiement sera envoyé. Des frais de gestion et bancaires de 3 % du montant restant dû seront alors appliqués.
À défaut de paiement dans le délai de 48h, la réservation sera considérée comme annulée du fait du locataire, et les conditions d’annulation de l’article 12-1b ,s’appliqueront.
Dans les cas où le solde doit être versé avant le début du séjour (voir contrat), le locataire n’ayant pas versé le solde à la date convenue, est considéré comme ayant annulé son séjour. Dès lors, la prestation est de nouveau offerte à la vente et sauf disposition particulière prévue au contrat ou en cas de force majeure légalement reconnue, les sommes versées restent acquises au propriétaire conformément aux conditions de l’article 12-1b.
7.2 Réservations tardives
Pour toute réservation à moins de 30 jours de l’arrivée le paiement intégral immédiat via STRIPE ou par VIREMENT bancaire est demandé.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation (prestations d’hébergement fournies à une date déterminée), les ventes de séjours ne bénéficient pas du droit de rétractation.
Article 9 -Arrivée et état des lieux
9.1 Arrivée
L’arrivée est à organiser avec la conciergerie en général entre 15h et 19h.
A l’arrivée il est possible de décharger les bagages près du gîte. Mais après, pour la tranquillité des gîtes, il est demandé d’amener les voitures au parking qui se trouve à l’entrée.
L’accueil est réalisé par une conciergerie (Laurence et Christine) avec remise des clés, visite du gîte et du domaine, explication du Règlement intérieur et des consignes de sécurité avec signature de ce document.( Règlement intérieur et consignes de sécurité). Mise à disposition de documentations pratiques et touristiques et conseils sur demande.
9.2Etat des lieux
Un inventaire est établi en commun et signé par le locataire et le propriétaire ou son représentant à l’arrivée et au départ du gîte.
À l’arrivée du locataire dans la location, un état des lieux d’entrée est établi et signé par le locataire et le propriétaire (ou son représentant). Un état des lieux de sortie est également réalisé et signé au départ.
L’état des lieux est réputé contradictoire. Le locataire dispose d’un délai de 6 heures suivant son arrivée effective dans les lieux pour signaler par e-mail toute réserve ou anomalie.
À défaut de signalement dans ce délai, l’état des lieux d’entrée est considéré comme accepté sans réserve.”
Le locataire devra signaler tout manque de cet inventaire dans les 6 heures de son arrivée par mail ou SMS au propriétaire. Le locataire est tenu de jouir du bien loué en bon père de famille. le refus de signer ces documents sera considéré comme annulation du séjour du fait du locataire. Aucun remboursement ne sera effectué.
9.3 Etat de propreté, Ménage
L’état de propreté du gîte à l’arrivée du locataire devra être constaté dans l’état des lieux. Le nettoyage des locaux pendant la période de location est à la charge du locataire. Une option ménage est proposée, 50 euros pour le gîte Orient, et 60 euros pour les gîtes Plein Sud et Toucan . Si le locataire souhaite effectuer le ménage, un chèque de caution de la même valeur lui sera demandé et restitué à l’état des lieux final après constatation de la propreté du gîte, prêt à relouer, par la conciergerie.
Si le logement est anormalement sale, dans le cas du forfait ménage retenu ou non retenu, des frais de ménage supplémentaires seront dus par le locataire au tarif horaire de la conciergerie.
9.4 -Services complémentaires
II est mis à la disposition du preneur un certain nombre de services et prestations : par la conciergerie : Le forfait ménage ( 50 euros pour le gîte Orient et 60 euros pour les gîtes Plein Sud et Toucan) , Le kit linge : 10 euros par personne pour une paire de draps avec une taie d’oreiller (lit fait) et un drap de bain). Et 10euros les 50l de bois en plus de celui fourni. Le preneur s’engage à régler le montant prévu à son arrivée auprès de la conciergerie.
Article 10- taxe de séjour
Le locataire s’acquittera de la taxe de séjour en vigueur au moment du paiement de la réservation par carte bancaire.
Article 11- Assurances et responsabilités
Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait ou des personnes qui l’accompagnent. Il est tenu d’être assuré par un contrat d’assurance responsabilité civile pour ces différents risques. Cette assurance est obligatoire pour garantir la couverture des dommages éventuels survenant pendant la période de location. Il est donc demandé aux locataires de vérifier que cette assurance responsabilité civile est prise en compte dans son assurance habitation.
Article 12-Annulation du fait du locataire
12.1 Généralités
Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée ou email au propriétaire.
Il ne sera procédé à aucun remboursement.
Sauf spécification contraire dans le contrat de location les conditions suivantes s’appliquent :
a) annulation avant l’arrivée dans les lieux :
L’acompte reste acquis au propriétaire. Celui-ci pourra demander le solde du montant du séjour si l’annulation intervient moins de 30 jours avant la date prévue d’entrée dans les lieux.
b) Si le locataire ne se présente pas le jour et aux heures d’arrivées prévus, le locataire devra verser le solde du montant du séjour et le propriétaire peut disposer de son gîte. L’acompte reste également acquis au propriétaire.
12.2 Assurance annulation
Une assurance annulation est proposée au locataire lors de sa réservation .
12.3 interruption du séjour
En cas d’interruption du séjour par le locataire, l’intégralité du séjour et des prestations est dû par le locataire. Il ne sera procédé à aucun remboursement
12.4 Cas de force majeure ou de décision administrative
les dispositions du présent article ne s’appliquent pas en cas de force majeure au sens du droit français ou en cas de décision administrative rendant le séjour impossible (interdiction de louer, confinement avec restriction de circulation empêchant objectivement l’arrivée au gîte, fermeture administrative…).dans ce cas, le propriétaire proposera en priorité un report du séjour à une date ultérieure. à défaut d’accord sur une nouvelle date, un avoir pourra être proposé
Article 13- Modification de la réservation du fait du locataire
Toute modification impliquant un ajustement tarifaire (remboursement ou facturation supplémentaire) entraînera une retenue de 3% (frais bancaires et de gestion).
Article 14- Annulation du fait du propriétaire
Lorsqu’avant le début du séjour, le propriétaire annule ce séjour, il doit informer le locataire par lettre recommandée avec avis de réception, ou par e-mail . Le locataire sera remboursé immédiatement et sans pénalités des sommes versées. Le propriétaire proposera cependant une réduction sur une prochaine réservation.
Ces dispositions ne s’appliquent pas lorsqu’est conclu un accord amiable ayant pour objet l’acceptation par le locataire d’un séjour de substitution proposé par le propriétaire.
Article 15- Règles de vie.
15.1 sécurité, tabac et alcool
Il est strictement interdit d’être en état d’ébriété à l’intérieur du gîte .
Il est interdit de fumer ou vapoter à l’intérieur de l’hébergement.
Fumer ou vapoter est toléré dans les espaces extérieurs dans le respect de l’environnement. Une amende de 150 euros pourra être prélevée sur le dépôt de garantie en cas de présence d’odeur de cigarette dans le logement. À cela s’appliquera le prix du pressing (couettes, oreillers, housse de canapé, rideaux) si besoin ainsi que des produits pour désodoriser le logement.
15.2 Fêtes, soirées et nuisance sonore
le gîte «gite-belbeze-languedoc.com » n’est pas un lieu de réception.
sont donc strictement interdits :
– les soirées festives avec sonorisation amplifiée.
– l’organisation de fêtes, événements ou soirées dansantes dépassant le cadre d’un usage familial raisonnable.
– toute nuisance sonore susceptible de perturber le voisinage (notamment après 23h).
en cas de non-respect, le propriétaire pourra mettre fin au séjour sans indemnité, et retenir tout ou partie du dépôt de garantie pour couvrir les préjudices et éventuelles interventions.
Article 16- Utilisation des lieux et sécurité
16.1 Espace piscine
La piscine est fermée par une barrière et ouverte de 11H à 20h. Elle est ouverte de mi-Juin à mi-Septembre. Les enfants doivent être impérativement accompagnés d’un adulte sous sa propre responsabilité. La baignade est NON SURVEILLEE et donc sous l’entière responsabilité des baigneurs.
Se déchausser en rentrant dans l’espace piscine et se doucher avant de se baigner .(une douchette est mise à disposition dans la piscine en rentrant au fond à droite).
16.2 Espace aire de jeux
Les balançoires sont autorisées pour les enfants jusqu’à 7 ans et sous la surveillance et la responsabilité » d’un adulte. Les propriétaire décline toute responsabilité en cas d’accident .
Pour le ping-pong, le baby foot et le badminton : les différentes balles et les volants sont à disposition, dans une caisse sous le cabanon.
Pour les boules : mise à disposition sur demande. Pour le football : 2 cages ainsi qu’un ballon de foot pour enfant en mousse sont à disposition,
16.3 Espace billard
Ouvert de 17h à 21h. Réservé aux adultes et aux enfants de plus de 13ans accompagnés d’un adulte.
16.4 Espace étang
La baignade est non surveillée et donc sous l’entière responsabilité des baigneurs. Un pédalo est à votre disposition avec un quai radeau. Les enfants doivent impérativement être accompagnés d’un adulte sous sa propre responsabilité. Le port des gilets de sauvetage (stockés dans le local piscine) est strictement obligatoire, pour adulte et enfant et l’utilisation du pédalo est sous l’entière responsabilité des utilisateurs.
La pêche est non autorisée pour des raisons de sécurité.
16.5 Espace extérieur des gîtes
Chaque gîte a un espace extérieur privé avec un salon de jardin et des fauteuils. Pour la tranquillité de chacun, il est demandé de respecter cet espace et le faire respecter à vos enfants. Chaque gîte dispose également des espaces divers et variés du domaine.
16.6 Le barbecue
Chaque gîte dispose de son barbecue. Pour les grillades, utiliser uniquement du charbon de bois.
Non compris dans le forfait ménage : Avant le départ, nettoyage obligatoire de la grille avec une brosse métallique à disposition . Un seau en métal est aussi à disposition pour y déposer les cendres,. Ne pas déposer les cendres dans le composteur.
16.7 Sécurité
Les numéros d’appel d’urgence sont affichés dans la pièce « commune », ainsi que dans les lutins dans les gîtes.
Une trousse de premiers secours se trouve dans le « local commun »
Des détecteurs de fumée sont présents dans chaque gîte.
16.8 Chauffage
Pendant la période de fonctionnement du chauffage central ,il est important de ne pas fermer les radiateurs. S’il fait trop chaud, prévenir le propriétaire par SMS qui ajustera la température.
Article 17- Responsabilité et dommages
Sauf faute prouvée du propriétaire ou de la conciergerie, le gite-belbeze-languedoc.com ne saurait être tenu responsable des dommages corporels ou matériels résultant du non-respect des consignes de sécurité, d’un comportement imprudent, d’une intrusion dans une zone non autorisée, d’une manipulation interdite d’équipements ou d’un défaut de surveillance des enfants par leurs responsables légaux.
Toute dégradation imputable aux occupants fera l’objet d’une refacturation sur la base de justificatifs
Article 18- Objets de valeur et personnels
Le parking n’est pas surveillé. Ne pas laisser des objets de valeur dans votre voiture et veillez à la fermer.
Le propriétaire n’est pas responsable des vols, pertes ou dégradations.
Renoncer à tout recours contre le propriétaire en cas de vol et déprédations dans les lieux loués.
Article 19- Vélo
Un tuyau d’arrosage pour nettoyer votre VTT est mis à disposition sur demande.
Une prise électrique dans le “local commun” est à votre disposition pour recharger votre vélo électrique.
Une place dans la pièce « commune » est prévue pour garer les vélos.
Article 20 -Recharge de véhicule électrique
Nous ne sommes pas équipés d’une prise sécurisée. Pour cette raison, la recharge de votre voiture électrique est strictement interdite sur notre réseau.
Points de recharge les plus proches :
– Rue Barri du Pont – Parking des Hortes, 34330 La Salvetat-sur-Agout
– Parking de la station Service Route de la Salvetat .81260 Angles
Article 21- Confort et Technologie
Wi-Fi
code Wi-Fi noté dans le lutin de chaque gîte.
Livres
Une petite bibliothèque est à votre disposition. Les livres empruntés sont a remettre en place après lecture.
Jeux et jouets
Des jeux de société pour tous les âges sont à votre disposition dans « le local commun » (un jeu de cartes dans chaque gîte), et sont à utiliser avec respect.
Machine à laver
Un machine à laver est à disposition dans le local « commun » . il est demandé de Respecter le mode d’emploi et les consignes affichées.
Article 22- Animaux (chiens et chats)
Les animaux ne sont pas acceptés sauf accord du propriétaire
Article 23 -Protection des données personnelles (RGPD)
23.1 Respect de votre vie privée (RGPD)
Pour assurer la bonne organisation de votre séjour au, gite-belbeze-languedoc.com le recueil de quelques informations personnelles (identité, moyens de contact) est nécessaire.
Nous veillons scrupuleusement à la sécurité de vos informations, en totale conformité avec le RGPD. Soyez assuré(e) que vos données demeurent à notre usage exclusif : nous refusons catégoriquement de les céder ou de les commercialiser à des tiers.
Vous gardez le contrôle total sur vos données. La loi vous octroie à tout moment un droit de consultation, de modification, de suppression, ainsi que d’opposition ou de portabilité.
Pour découvrir en détail notre méthode de gestion (délais de conservation, sécurité) ou pour faire valoir vos droits, nous vous invitons à lire notre Charte de Confidentialité ici : https://gite-belbeze-languedoc.com/politique-de-cookies-ue/. Pour toute demande, notre boîte mail vous est ouverte : florence.rageot@sfr.fr
23.2 Sécurité et paiements
Les paiements sont traités par des prestataires sécurisés et agréés (Stripe, virement bancaire du compte Crédit Agricole de Saint Pons de Thomières ,ou plateformes OTA). Le propriétaire n’a jamais accès directement aux coordonnées bancaires des clients.
Pour les paiements autres que carte bleue, la validation de la réservation est effective à partir du moment ou les propriétaires du lieu gîte de Belbèze ont reçu le paiement et l’acceptation des CGV signées , la réservation est alors confirmée par mail ou SMS.
Article 24- Médiation de la consommation et litiges et Droit Applicable
En cas de litige, une réclamation écrite doit être adressée au propriétaire. À défaut de réponse sous 1 mois, ou en cas d’échec amiable, le client peut saisir gratuitement :
Société Médiation Professionnelle – Alteritae
5 rue Salvaing, 12000 Rodez
📍 www.mediateur-consommation-smp.fr
À défaut d’accord, tout litige relève des tribunaux de Béziers, sauf disposition légale contraire